DROIT DE LA SANTE

Le Cabinet intervient en matière de responsabilité médicale, et accompagne ses clients dans la défense de leurs droits face aux préjudices subis à la suite d’un accident médical, d’une infection nosocomiale ou d’une infection affection iatrogène. La pratique du Cabinet couvre plusieurs domaines essentiels du droit de la santé et s'étend tant en phase amiable qu’en matière contentieuse.

Accidents médicaux fautifs et aléas thérapeutiques

Le Cabinet les victimes d'accidents médicaux fautifs ou d'aléas thérapeutiques. En cas de dommage résultant d’une erreur médicale, de négligence, ou d’un manquement aux règles de l’art, nous nous assurons que la victime obtienne une réparation complète de son préjudice. Ce travail peut inclure l'identification de la faute médicale et la mise en place de l’action en responsabilité à l’encontre des professionnels de santé ou des établissements de soins.

Infections nosocomiales

Le cabinet traite également des dossiers liés aux infections nosocomiales, qui surviennent pendant une hospitalisation et qui sont souvent la conséquence d’une défaillance dans les mesures d’hygiène ou de sécurité. Notre rôle est de démontrer la responsabilité de l’établissement de santé, et d’obtenir pour la victime l’indemnisation des préjudices liés à cette infection.

Obligation d'information du médecin

Essayons et défendons les victimes ayant subi une atteinte à leur droit à l'information, conformément à l’obligation d’information du médecin. L’absence de consentement éclairé, dans le cadre d’une intervention médicale ou d’un traitement, peut engager la responsabilité du praticien. nous nous assurons que les victimes soient informées de manière appropriée de leurs droits, des risques liés à un acte médical, et que leur consentement ait été véritablement éclairé.

Assistance en phase amiable – Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI)

nous accompagnons les clients tout au long de la phase amiable et notamment devant la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Victimes d'Accidents Médicaux (CCI). En tant qu’intermédiaire, nous nous assurons que les victimes d’accidents médicaux bénéficient d’une indemnisation juste et rapide. nous mettons en place la procédure de saisine de la CCI, nous analysons les propositions d’indemnisation et, si nécessaire, nous contestons ces propositions lorsque l’offre est jugée insuffisante.

Contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives – Contentieux ordinal

nous représentons nos clients devant les juridictions civiles, administratives, ainsi que devant les instances ordinales (Ordre des Médecins, par exemple). Que ce soit dans le cadre d’un recours devant le tribunal judiciaire, administratif ou devant les instances disciplinaires, Nous défendons avec détermination les intérêts de nos clients.

Accompagnement lors des opérations d'expertise

Nous représentons également nos clients lors des opérations d’expertise médicale. Les expertises sont une étape cruciale pour établir les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis par les victimes. Nous assistons régulièrement nos clients lors de ces expertises, en les conseillant sur la manière de répondre aux questions posées, en veillant à ce que leurs droits soient respectés et en mettant en évidence les éléments essentiels qui permettront de faire la lumière sur les fautes éventuelles commises. L’expertise médicale est un moment clé de l’action en justice, dont le Cabinet en assure la maîtrise avec l'assistance de son réseau de médecins conseils afin de maximiser les chances d’indemnisation des victimes.