DROIT PUBLIC

URBANISME

Notre cabinet vous assiste en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

En matière d'urbanisme réglementaire, nous pouvons défendre ou contester pour vous les documents d'urbanisme locaux tels que les carte communales, PLU, PLU intercommunal ou SCOT, tant dans un cadre amiable qu'en phase contentieuse.

En matière d'urbanisme opérationnel, le Cabinet est compétent pour vous assister dans le cadre de la création et mise en œuvre de zones d'aménagements.

Enfin, le cabinet vous conseille et vous assiste de la phase d'instruction à la phase d'obtention d'autorisations (déclaration préalable, permis de construire ou de démolir, permis d'aménager et certificats d'urbanisme), tant en phase amiable qu'en phase contentieuse.

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE ET INTERCOMMUNALITÉ

Notre cabinet est compétent pour vous assister et conseiller en matière de fonctionnement des collectivités territoriales dans le cadre de l'appréciation de ses compétences, en matière de police et d'élections de ses membres.

Nous pouvons intervenir tant en phase amiable que contentieuse en matière de gestion du domaine public et privé (délimitation, occupation, protection, valorisation etc).

ENVIRONNEMENT

Notre cabinet intervient dans les domaines afférents aux plans de prévention des risques naturels, des installations classées pour la protection de l'environnement, des déchets et de la pollution.

A ce titre, nous assistons tant les personnes publiques que les particuliers ou associations de défense de l'environnement.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, HOSPITALIÈRE ET D'ÉTAT

Nous intervenons régulièrement dans le déroulement de carrières d'agents (avancement, notation etc…) ainsi que dans le cadre disciplinaire (de l'entretien préalable à la sanction).

Nous pouvons également vous conseiller dans le cadre des cessations de fonction (licenciement, retraite ou révocation des fonctionnaires et agents publics)

CONTRATS PUBLICS

En matière de contrats publics, notre cabinet vous accompagne et vous conseille de la phase de passation du contrat à la phase de son exécution -  voire la phase contentieuse.

Nous sommes en mesure de vous assister afin d'analyser les pièces contractuelles de votre dossier, de vous accompagner dans le cadre de la procédure de passation et d'exécution du contrat, et de vous conseiller sur vos obligations contractuelles

RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

Notre cabinet est compétent en droit de la responsabilité administrative, pour faute ou sans faute, en matière de dommages de travaux publics, dans le domaine médical ou encore en matière d'urbanisme ou de marchés publics.

Dans ce cadre, nous vous assisterons de la phase amiable à la phase contentieuse, au besoin.