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La loi de finances pour 2026 contient une série de mesures visant notamment à proroger certains dispositifs et à en aménager certains, ainsi qu’à en sécuriser d’autres, ceci afin de prolonger l’engagement du Gouvernement en faveur du monde agricole.

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La loi de finances pour 2026 contient une série de mesures visant notamment à proroger certains dispositifs et à en aménager certains, ceci afin de prolonger l’engagement du Gouvernement en faveur du monde agricole. Focus sur les crédits d’impôt.

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La juridiction judiciaire est seule compétente pour contrôler les conditions de la mise en œuvre et statuer sur les demandes de mainlevée des mesures d'isolement et de contention ainsi que pour connaître des actions en indemnisation pour placement illégal.

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La caution qui ne déclare pas dans la fiche de renseignements, remise par la banque, les cautionnements antérieurement souscrits ne peut s’appuyer sur eux pour invoquer la disproportion manifeste de son engagement.

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La loi 2026-103 du 19-2-2026 de finances pour 2026, publiée le 20-2-2026, comprend plusieurs mesures sociales intéressant les employeurs. Voici une présentation de quelques-unes de ces mesures.

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